2006 : Sous l’impulsion de l’agence d’urbanisme de Lyon, les Scot de l’aire métropolitaine adoptent un chapitre commun



Publié dans l'épisode n°15 - La gouvernance métropolitaine le Mercredi 1 janvier 2014.
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Les Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise (© Agence d'urbanisme - Lyon)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a profondément renouvelé les outils de planification territoriale. Remplaçant les Schémas Directeurs issus de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) constituent l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Près de dix ans après l’adoption du Schéma directeur Lyon 2010, et en écho aux recommandations gouvernementales, le projet d’agglomération adopté par le Grand Lyon en 2000 formule l’ambition de l’élaboration d’un SCOT unique à l’échelle de l’aire urbaine afin de coordonner les politiques au niveau du bassin de vie. Défendue dès 2001 par François-Noël Buffet, président de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise et vice-président du Grand Lyon, auprès des intercommunalités voisines, ce projet ne pourra aboutir en raison de l’attitude défensive des conseils généraux et des préfets de départements, du refus de plusieurs intercommunalités qui craignaient de voir leurs particularités diluées dans un “grand Scot métropolitain”, et parce que le Préfet de région n’a pas jugé opportun d’imposer des tracés. Finalement, 10 SCOT sont mis en chantier en région lyonnaise, dont celui de l’agglomération lyonnaise qui comprend le Grand Lyon et les communautés de communes de l’Est Lyonnais et du Pays de l’Ozon.

Toutefois, les syndicats en charge de l’élaboration des différents SCOT acceptent le principe d’une coordination partenariale. Proposée et initiée en 2002 par les élus et les partenaires de l’Agence d’Urbanisme de Lyon, et officialisée en 2004 par la signature d’une convention, la démarche « Inter-Scot » est la première du genre à voir le jour en France. Animée par les équipes de l’Agence d’Urbanisme de Lyon, avec l’appui de celle de Saint-Etienne, celle-ci va consister à faire travailler ensemble les différents Scot autour des problématiques partagées à l’échelle de l’aire métropolitaine, ou de plusieurs Scot. Il s’agit concrètement d’un cadre de coordination technique et politique s’appuyant sur des études produites par les agences d’urbanisme et s’organisant autour de trois types de rencontres : les rencontres des Présidents de Scot, les comités techniques (rassemblant les acteurs techniques des Scot, la Direction Régionale de l’Equipement, la Région, la Communauté Urbaine, l’association Région Urbaine de Lyon) et les ateliers de l’inter-Scot (avec élus, techniciens et professionnels). L’un des principaux temps forts de la démarche sera la validation en juillet 2006 du « chapitre commun » de l’inter-Scot. Ce document synthétise les principaux objectifs d’aménagement partagés par les onze Scot : organisation multipolaire du développement urbain, renforcement de l’étoile ferroviaire de la région lyonnaise, préservation des zones agricoles et des grands espaces verts métropolitains, etc.



Le refus d’un SCOT à l’échelle de l’aire urbaine

Patrick LUSSON : Responsable de la mission puis directeur de la prospective et de la stratégie d’agglomération du Grand Lyon de 1997 à 2005 – Directeur de la Prospective, de l’Evaluation et des Relations aux Citoyens au Conseil Régional Rhône-Alpes de 2005 à 2008 – Responsable de la délégation du Conseil Régional Rhône-Alpes à Bruxelles depuis 2008


Paul BOINO : Directeur de l’Institut d’urbanisme de Lyon – auteur d’une thèse sur l’intégration fonctionnelle des centres urbains périphériques dans la métropole lyonnaise – a dirigé les ouvrages « Lyon, la production de la ville » et « Intercommunalité : politique et territoire »


Anne DUBROMEL : A intégré l’association Région Urbaine de Lyon (RUL) en 1991 en tant que chargée de mission - Directrice de la RUL depuis 2002


André CHASSIN : Directeur du Département Ville et territoire du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de Lyon de 1995 à 2004 – Directeur du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL) depuis 2004



L’apport de la démarche inter-Scot

Emmanuel CELLIER : Chargé d’études au sein de l’Observatoire de l’emploi de la Loire (ELO) jusqu’en 1995 – Chargé d’études « Déplacements » puis « Habitat » au sein de l’Agence d’Urbanisme de Lyon jusqu’en 1998 – Chargé d’études pour le diagnostic économique du Schéma de Développement Economique jusqu’en 2000 – Responsable de l’Observatoire Partenarial Lyonnais en Economie de 2000 à 2005 – Chargé de mission « Coopérations et évolutions métropolitaines » depuis 2005


Paul BOINO : Directeur de l’Institut d’urbanisme de Lyon – auteur d’une thèse sur l’intégration fonctionnelle des centres urbains périphériques dans la métropole lyonnaise – a dirigé les ouvrages « Lyon, la production de la ville » et « Intercommunalité : politique et territoire »


André CHASSIN : Directeur du Département Ville et territoire du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de Lyon de 1995 à 2004 – Directeur du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL) depuis 2004



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