Les grandes évolutions des finances communautaires depuis 2000 : amplification des investissements, passage à la Taxe Professionnelle Unique…



Publié dans l'épisode n°14 - Les grandes évolutions de l'organisation communautaire le Vendredi 17 mai 2013.
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Le projet d'aménagement du Parc Sergent Blandan

Comme pour n’importe quel acteur économique, l’évolution conjointe des dépenses et des recettes financières de la Communauté Urbaine met en jeu la continuité et le développement de son action. Si la vague de modernisation des techniques budgétaires et comptables des années 1980 a permis de faire de la capacité d’autofinancement un principe cardinal de la bonne gestion des finances communautaires, les multiples chantiers lancés dans les années 1990 en matière d’urbanisme (Cité Internationale, espaces publics, etc.) et de transport (ligne D du métro, tramway, périphérique nord, etc.) vont appeler une nouvelle actualisation de la doctrine financière du Grand Lyon. Le manque de coordination et de vision à moyen terme des efforts financiers impliqués par ces projets va amener les responsables de la Communauté Urbaine à mettre en place un système de programmation pluriannuelle des investissements au début des années 2000. C’est à cette condition que le Grand Lyon a pu renouer avec une politique d’investissement ambitieuse à partir du milieu des années 2000.

Durant cette période, la Communauté Urbaine va connaitre un autre changement majeur en matière financière avec le passage la taxe professionnelle unique (TPU) au 1er janvier 2003 suite à la loi Chevènement de 1999. Devenant la seule recette fiscale du Grand Lyon, la TPU fait désormais l’objet d’un taux unique pour toutes les communes. Cela va contribuer à consolider le principe d’intérêt communautaire en mettant fin à la concurrence entre communes pour l’attraction des entreprises (ce que des communes mal loties en activités économiques réclamaient).



La gestion des finances, une fonction stratégique

Jacky DARNE : Maire de Rillieux-la-Pape de 1995 à 2005 – Vice-président du Grand Lyon en charge des affaires budgétaires et financières depuis 1995



Le cycle du budget

Jacky DARNE : Maire de Rillieux-la-Pape de 1995 à 2005 – Vice-président du Grand Lyon en charge des affaires budgétaires et financières depuis 1995



L’évolution des dépenses : le renforcement de l’autofinancement

Jacky DARNE : Maire de Rillieux-la-Pape de 1995 à 2005 – Vice-président du Grand Lyon en charge des affaires budgétaires et financières depuis 1995


Benoit QUIGNON : Directeur général des services du Grand Lyon de 2001 à 2009, et depuis 2011 - Directeur général des services de la Ville de Lyon depuis 2011



L’évolution des recettes : le passage à la TPU

Jacky DARNE : Maire de Rillieux-la-Pape de 1995 à 2005 – Vice-président du Grand Lyon en charge des affaires budgétaires et financières depuis 1995


Michel REPPELIN : Maire de Collonges au Mont d’Or et Conseiller communautaire depuis 1995 – Vice-président chargé de l’environnement de 2001 à 2008 – Vice-président chargé du développement durable depuis 2008 – Président du Comité de Coordination pour la Contrôle de la pollution Atmosphérique dans la Région Lyonnaise (COPARLY) – Président du groupe Risques du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l’Agglomération Lyonnaise (SPIRAL)


Benoit QUIGNON : Directeur général des services du Grand Lyon de 2001 à 2009, et depuis 2011 - Directeur général des services de la Ville de Lyon depuis 2011



L’évolution de l’emprunt

Jacky DARNE : Maire de Rillieux-la-Pape de 1995 à 2005 – Vice-président du Grand Lyon en charge des affaires budgétaires et financières depuis 1995



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