1996-2005 : de l’élaboration du premier Plan d’Occupation des Sols communautaire au Plan Local d’Urbanisme



Publié dans l'épisode n°9 - Les politiques d’aménagement urbain le Jeudi 8 avril 2010.
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Le POS de Lyon et Villeurbanne en 1977 (© Agence d'urbanisme - Lyon)

La réglementation de l’occupation de l’espace est un levier fondamental de l’urbanisme puisqu’elle permet de rendre compatibles les droits des propriétaires fonciers et immobiliers avec les objectifs d’aménagement des collectivités publiques. Après la création du service de l’urbanisme réglementaire durant le mandat de Michel Noir, l’arrivée de Raymond Barre va coïncider avec l’engagement en 1996 d’une démarche ambitieuse de mise en révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble des 55 communes. Il s’agit d’une nouveauté de taille dans la mesure où le POS était jusqu’ici découpé en cinq secteurs faisant l’objet de procédures de révision séparées. Pour la première fois, une vision politique d’agglomération va être formulée dans ce domaine hautement symbolique du pouvoir communal. Avec l’agence d’urbanisme à la maitrise d’œuvre, toute la démarche visera à faire dialoguer les aspirations des communes avec les enjeux d’agglomération.

Approuvé en 2001, le premier POS communautaire sera cependant annulé dans la foulée pour un vice de forme. Promulguée l’année précédente, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) va permettre à la Communauté Urbaine de rebondir. Elle modifie en effet le document de référence la réglementation de l’usage des sols : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substitue au POS. Le PLU comprend notamment un nouveau document constitutif, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ainsi que de nouvelles zones. En 2002, le conseil de communauté décide la mise en révision générale du POS pour le transformer en PLU. Ce dernier sera adopté après trois années de travail intense de concertation avec les communes.



Le lancement de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols

Jean-Charles CASTEL: Chargé d’études puis directeur du département planification, prospective et transport à l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise de 1991 à 2000 – Chef de groupe Observation urbaine au Centre d’Études sur les réseaux les transports l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)





Patrick CLANCY: Chargé d’études à l’atelier d’urbanisme puis à l’agence d’urbanisme de la Communauté Urbaine de 1975 à 1981 – Attaché au sein des services juridiques jusqu’en 1985 – Directeur des services juridiques jusqu’en 1992 – Responsable du service de l’urbanisme réglementaire au sein de la DGDU



Les apports du POS

Patrick CLANCY: Chargé d’études à l’atelier d’urbanisme puis à l’agence d’urbanisme de la Communauté Urbaine de 1975 à 1981 – Attaché au sein des services juridiques jusqu’en 1985 – Directeur des services juridiques jusqu’en 1992 – Responsable du service de l’urbanisme réglementaire au sein de la DGDU





Jean-Charles CASTEL: Chargé d’études puis directeur du département planification, prospective et transport à l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise de 1991 à 2000 – Chef de groupe Observation urbaine au Centre d’Études sur les réseaux les transports l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)



L’annulation du POS et ses conséquences

Patrick CLANCY: Chargé d’études à l’atelier d’urbanisme puis à l’agence d’urbanisme de la Communauté Urbaine de 1975 à 1981 – Attaché au sein des services juridiques jusqu’en 1985 – Directeur des services juridiques jusqu’en 1992 – Responsable du service de l’urbanisme réglementaire au sein de la DGDU



Le chantier du Plan Local d’Urbanisme

Patrick CLANCY: Chargé d’études à l’atelier d’urbanisme puis à l’agence d’urbanisme de la Communauté Urbaine de 1975 à 1981 – Attaché au sein des services juridiques jusqu’en 1985 – Directeur des services juridiques jusqu’en 1992 – Responsable du service de l’urbanisme réglementaire au sein de la DGDU



Perspectives pour le prochain PLU

Patrick CLANCY: Chargé d’études à l’atelier d’urbanisme puis à l’agence d’urbanisme de la Communauté Urbaine de 1975 à 1981 – Attaché au sein des services juridiques jusqu’en 1985 – Directeur des services juridiques jusqu’en 1992 – Responsable du service de l’urbanisme réglementaire au sein de la DGDU



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